Responsabilités professionnelles
RC professionnelle, RC médicale, dirigeants et mandataires sociaux, protection juridique.
En bref
Votre entreprise est couverte. Vous, personnellement, l’êtes-vous ? La RC professionnelle ne protège que l’entreprise : le dirigeant, le praticien, ont besoin de leur propre défense.
Parler à un expertL’essentiel
Vos responsabilités
- I
Responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise face aux réclamations liées à son activité.
- II
Responsabilité civile médicale
Pour les professions médicales : des cotisations forfaitaires annuelles par spécialité, variant selon les antécédents et les plafonds de garanties, payables par semestre, trimestre ou mois.
- III
Dirigeants et mandataires sociaux
La RC professionnelle ne couvre que l’entreprise. En cas de mise en cause personnelle, qui menace votre patrimoine, seule l’assurance des dirigeants met en place l’environnement de défense nécessaire.
- IV
Protection juridique
Un accompagnement pour faire valoir vos droits et organiser votre défense.
Professions médicales
RC médicale, toutes spécialités
Libéral, hospitalier, PU-PH ou PH avec ou sans secteur privé, remplaçant, première installation : une fourchette de cotisation indicative par spécialité, sur demande.
- Médecin généraliste
- Médecin spécialiste
- Chirurgien
- Chirurgien esthétique
- Anesthésiste
- Gynécologue médical
- Gynécologue accoucheur
- Gynécologue obstétricien
- Chirurgien gynécologue
- Gynécologue échographiste
- Médecin radiologue
- Médecin oncologue
Jurisprudence
Première réclamation
Un sinistre est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation, et non au jour du fait générateur (Cass. civ. 2e, 2 octobre 2008, n° 07-19672). Un point décisif lorsqu’un praticien change d’assureur.
Assurance des dirigeants
Qui peut mettre en cause un dirigeant, personne physique ?
IClients ou associations de consommateurs
Accident dans ou devant le magasin, accident lié à l’article acheté, publicité mensongère.
IISalariés
Litiges prud’homaux, harcèlement, manque de prudence ou négligence en matière de sécurité, supervision insuffisante en cas de dépôt de bilan.
IIIFournisseurs et créanciers
Remboursement des dettes en cas de cessation d’activité ou de paiement, liquidation.
IVActionnaires
Moins-value des titres, disparition de l’entreprise, absence de convocation des organes de contrôle.
VPouvoirs publics
Conflit d’intérêts, rémunération des dirigeants en cas de résultats négatifs, présentation de bilan inexact.
VITout tiers s’estimant lésé
Concurrents, partenaires.
Dirigeants
Comment faire
Une assurance, oui, mais avant tout un environnement de défense et de protection du dirigeant : cellule de crise et stratégie de défense, avec vous et pour votre compte ; financement de votre défense et des éventuels dommages et intérêts à votre place ; protection de votre patrimoine personnel, de votre image et de votre réputation.
Souscrit et payé par la société, le contrat couvre tous les dirigeants de droit ou de fait. Couvertures : erreurs, négligences, omissions ou déclarations inexactes, violations de lois, de règlements et de statuts. Garanties : cellule de crise incluant vos avocats personnels, frais de défense et de gestion de crise (civil, pénal, administratif, commercial, prud’hommes), indemnités auxquelles vous seriez condamné, frais de reconstitution d’image.
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